Chatbots et presse : un avis européen, pas encore une loi
En bref
Selon l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, un chatbot pourrait réutiliser une information de presse sans consentement, s'il n'a pas contourné un paywall et s'il n'en reprend pas le style. Ces conclusions portent sur un litige entre l'éditeur hongrois Like Compagny et Google, présenté par la Cour comme sa première affaire d'IA générative. Elles ne lient pas les juges, qui commencent à délibérer.
Source : Next - « Chatbots IA : le droit européen interdirait la reprise d’articles de presse sous paywall »
Ce que ça change pour une PME
Pour une PME de 10 à 250 personnes, rien n'est juridiquement tranché tant que la Cour n'a pas rendu son arrêt. Si vous utilisez un chatbot grand public ou un assistant qui va chercher des pages web, l'orientation proposée est que le fond d'une information librement publiée pourrait être réutilisé, mais pas en contournant un accès payant, ni en reprenant le style de l'article. Selon l'avocat général, la responsabilité viserait surtout le fournisseur du chatbot, si cette pratique tient à son modèle économique ou s'il n'a pas pris de mesures crédibles. Vous n'avez pas à changer vos outils uniquement sur la base de ces conclusions.
Ce que vous pouvez faire
- Demandez à vos fournisseurs d'outils d'IA s'ils s'appuient sur des sites de presse payants et comment ils citent leurs sources.
- Si vous avez un assistant interne qui interroge le web, vérifiez qu'il ne contourne pas un accès restreint.
- Attendez l'arrêt de la CJUE avant de modifier vos consignes d'usage ou vos contrats.
Parlons de vos gains de temps.
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