Formation à l'IA : l'obligation reste, le niveau n'est plus imposé
En bref
Le règlement européen 2026/1744 du 8 juillet 2026 a réécrit l'article 4 de l'AI Act. Les entreprises n'ont plus à garantir un niveau de maîtrise de l'IA pour chaque personne, mais à favoriser le développement de cette maîtrise. Selon la Commission européenne (FAQ du 20 octobre 2026), l'obligation reste pour les fournisseurs et les utilisateurs de systèmes d'IA.
Ce que ça change pour une PME
Vous n'avez plus à garantir un niveau de maîtrise pour chaque personne, ce qui allège une exigence jusqu'ici imprécise. Selon la Commission européenne, vous devez toujours favoriser cette maîtrise, y compris chez un prestataire qui utilise l'IA pour votre compte. Une trace interne des formations et des actions suffit, sans certificat. Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent contrôler depuis le 2 août 2026, avec des sanctions qui doivent rester proportionnées.
Ce que vous pouvez faire
- Vérifiez que vous conservez une trace interne de qui a été formé à l'IA, à quelle date et sur quels sujets.
- Incluez les prestataires et sous-traitants qui utilisent l'IA pour votre compte, car ils sont concernés selon la Commission.
- Adaptez le contenu aux usages réels de chaque rôle plutôt qu'à un niveau unique pour tous.
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